Urbanisme et foncier
– Permis de construire / Déclaration Préalable / Certificat d’Urbanisme / Demande d’Enseigne
· Conseil dans le cadre du dépôt de la demande
· Etude de la conformité de la demande aux règles d’urbanisme applicables
· Contestation / Défense dans le cadre du contentieux de l’autorisation de construire
– Documents d’urbanisme : PLU-POS / AVAP-ZPPAUP / SCOT
· Conseil dans le cadre de l’élaboration des documents
· Contestation / Défense dans le cadre du contentieux du document d’urbanisme
– Préemption / Expropriation
– Aménagement
· Conseil dans le cadre du montage opérationnel et juridique des opérations d’aménagement : outils de l’aménageur (DUP, PUP, ZAC, ZAD, périmètre de réflexion, secteur plan masse, etc), plans de financement et fiscalité de l’urbanisme
· Contestation / Défense dans le cadre du contentieux liés aux opérations d’aménagement