• Les engagements de Maître Sophie JULIENNE en matière de tarification sont :

→La transparence tarifaire avec établissement d’une facture détaillée, précisant notamment les démarches réalisées et le temps passé,

→La prise en compte de la situation du client en proposant par exemple un échéancier des paiements.

• Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client.

Conformément à la déontologie de la profession, le temps passé, la difficulté et l’importance du litige sont des critères pris en considération pour la fixation des honoraires.

• Les modes de facturation proposés, selon la nature du dossier : 

→ La facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire.

Si le taux horaire peut varier en fonction de l’importance et de la complexité du dossier à traiter, il s’élève par défaut à 200€ H.T. de l’heure, soit 240€ T.T.C.

En tout état de cause, le premier rendez-vous est facturé 150 € H.T., soit 180 € T.T.C.

→ La facturation au forfait « fixe ».

→ La facturation au forfait + un honoraire de résultat (pour les dossiers complexes).

Le mode de facturation appliqué est convenu et formalisé dans une convention d’honoraires signée par le client.

Les honoraires et frais sont habituellement soumis à la TVA. Les honoraires de Sophie JULIENNE bénéficient cependant d’une exonération de TVA au titre de l’année 2015.

Les moyens de paiement acceptés sont : chèques, virements et espèces.

• L‘ assurance protection juridique :

Le client ne doit pas hésiter à demander à son assureur ou sa banque s’il bénéficie d’une assurance protection juridique. Dans cette hypothèse, l’assuré garde le libre choix de son avocat. Sophie JULIENNE accepte d’être rémunéré directement par l’assureur. Si le barème pratiqué par l’assurance ne couvre pas le coût de la procédure tel que pratiqué par Sophie JULIENNE, un honoraire complémentaire pourra être fixé en accord avec le client. 

• L‘ Aide Juridictionnelle (AJ) :

Sophie JULIENNE accepte bien évidemment d’intervenir pour la défense d’un client bénéficiant de l’aide juridictionnelle.

A télécharger : Dossier de demande d’aide juridictionnelle  / La notice explicative de demande d’AJ.

• Médiation :

En cas de litige relatif aux honoraires conclus avec l’avocat, l’article L.152-1 du Code de la consommation, offre au Client la possibilité d’avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat:

Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 188 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.